Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LESIEUR (ci-après « LESIEUR ») met à disposition de tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») le site Internet www.lesieur-mapopote.fr (ci-après le « Site ») et les services proposés sur le Site (ci-après les « Services »), et précisément les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du Site et des Services.
L’accès, la consultation et l’utilisation du Site et des Services sont subordonnés à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des CGU. Par conséquent, en accédant, consultant et utilisant le Site et les Services, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU et s’être engagé à les respecter sans réserve.
LESIEUR se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. La version opposable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site à la date où l’Utilisateur accède au Site.
L’Utilisateur peut consulter à tout moment les CGU sur le Site en cliquant sur le lien « Mentions légales et CGU » situé en bas de page du Site.
1 – OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la présentation des produits de marque « Lesieur MA POPOTE ! » (ci-après les « Produits »).
2 – ACCES AU SITE
LESIEUR s’efforce d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment, sans pour autant être tenus à une obligation de résultat. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit en toute hypothèse posséder un accès au réseau Internet.
LESIEUR s’engage à fournir les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site à tout moment.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société LESIEUR. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société LESIEUR, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
L’accès au Site pourra être interrompu temporairement à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, ou définitivement, à tout moment sans préavis sans que la responsabilité de LESIEUR ne puisse être recherchée.
En cas de non-respect des CGU, LESIEUR sera en droit de restreindre ou de supprimer l’accès au Site par l’Utilisateur à tout moment sans préavis.
3 – CONTENU DU SITE
LESIEUR décide des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et / ou la forme, notamment afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer la consultation du Site ou l’utilisation des Services.
LESIEUR apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser, sur le Site, des informations exactes, précises, exhaustives et régulièrement mises à jour, néanmoins elle ne peut en garantir l’exhaustivité et l’exactitude.
LESIEUR décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission de données sur le Site ainsi que tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites données.
Toute erreur ou omission pourra être portée à la connaissance de LESIEUR par courriel à l’adresse électronique : lesieur@lesieurservice-conso.fr
4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, logos, images…).
Tous les éléments contenus dans le Site, y inclus notamment de manière non limitative les droits d’auteur et droits de marque, sur tous les textes, illustrations, photographies, logos, sons, logiciels et autres matériels sur le Site sont la propriété de LESIEUR ou sont repris avec l’autorisation préalable du propriétaire concerné et sont à ce titre protégés par les droits de propriété intellectuelle, droit des marques, droit d’auteur ou autre. L’utilisation illicite d’un quelconque droit de propriété intellectuelle tel que défini ci-dessus et présent sur le Site est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, les éléments du Site, en particulier les textes, illustrations, pictogrammes, photographies ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d’aucune exploitation.
Il est notamment interdit de :
- utiliser une copie, totale ou partielle, du Site et/ou des marques qui y sont reproduites à des fins commerciales
- modifier tout ou partie du Site ou le reproduire sur tout support de quelque nature (y inclus notamment, un document papier, un blog ou le site internet d’un tiers).
5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société LESIEUR collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité – Données personnelles accessible sur le Site ou en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité – Données personnelles
6 – RESPONSABILITE
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Le Site lui est fourni en l’état, sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données et logiciels stockés sur son ordinateur ou téléphone mobile contre toute atteinte.
LESIEUR décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site, d’indisponibilité du Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
LESIEUR rappelle aux Utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
LESIEUR ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation interdite du Site ou de son contenu, de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder y compris des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
LESIEUR ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
7 – LIENS HYPERTEXTES
7.1 – Liens hypertextes vers le Site
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LESIEUR.
LESIEUR est libre de refuser cette autorisation sans motif. Dans l’éventualité où LESIEUR accorderait cette autorisation, celle-ci est nécessairement temporaire et pourra être retirée à tout moment sans motif.
Tout lien hypertexte établi vers le Site devra être retiré à la demande de LESIEUR.
Toute installation de liens hypertextes qui n’aurait pas été préalablement autorisée par LESIEUR sera poursuivie par LESIEUR.
7.2 – Liens hypertextes vers des sites tiers
Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent être mis en place sur le Site.
Bien que le choix des liens vers des sites tiers ait fait l’objet de soin et de vigilance, LESIEUR ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites en connexion avec le Site, elle ne peut être responsable de leur mise à disposition et
ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, services, produits, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
De plus, LESIEUR ne pourra être responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.
8 – COOKIES
LESIEUR se réserve le droit d’implanter des cookies dans le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone mobile, tablette ou autre).
L’utilisation des cookies par LESIEUR est régie par la Politique de Cookies mise en place par LESIEUR et accessible sur le Site ou en cliquant sur le lien suivant : [Cookies].
9 – CONTACT
Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter LESIEUR :
10 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français. Tout litige ou contestation relatif au Site ou aux CGU est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
